Commencez par la personne qui signe
Vérifiez son identité complète et son pouvoir de signer. Si l’autre partie est une société, confirmez ses informations et la qualité de son représentant. Une signature ne corrige pas automatiquement un défaut de pouvoir.
Rendez l’obligation mesurable
Des formules comme « dès que possible » ou « de bonne qualité » laissent place à plusieurs interprétations. Le contrat doit décrire ce qui sera livré, la quantité, les critères applicables et la date. Les annexes, devis et spécifications doivent correspondre au texte principal.
Suivez l’argent et la porte de sortie
Vérifiez le prix, la devise, les taxes, l’acompte, l’échéance et la preuve du paiement. Lisez séparément les clauses sur les pénalités, la résiliation, les remboursements et le règlement des différends. Elles deviennent essentielles lorsque la relation ne fonctionne plus.
Conservez la preuve des échanges et de l’exécution
Gardez la version finale, les annexes, les messages utiles, les factures et les accusés de réception. En cas de différend, une chronologie documentée peut compter autant que la rédaction du contrat.
Ce guide fournit une information générale. L’analyse juridique doit tenir compte du contrat concret, des parties et du droit applicable à la date de signature.
Le guide te donne des informations générales à la date de mise à jour. Prends rendez-vous pour recevoir une recommandation sur ton dossier.
