Je t'aide quand
- contrôle fiscal annoncé ou en cours
- contestation des décisions et actes du Service fiscal d'État
- impôts, TVA et pénalités mal calculés
- litiges fiscaux devant le tribunal
01 · Fiscalité
Impôts, contrôles et litiges fiscaux
Un contrôle ou une décision fiscale peut bloquer ton argent et ton activité. Je t'aide à comprendre ce que le fisc te demande, ce que tu peux contester et dans quel délai.
Ma façon de travailler sur ton dossier
Je commence par l'acte qui te concerne et le délai de recours. Je vérifie le calcul, la procédure suivie par les inspecteurs et les arguments que les documents permettent d'étayer.
Ce que tu prépares
- l'acte ou la décision reçue de l'autorité fiscale
- les déclarations et documents comptables pertinents
- la correspondance avec les inspecteurs et les délais indiqués
Questions fréquentes
Impôts, contrôles et litiges fiscaux
De combien de temps est-ce que je dispose pour contester une décision fiscale ?
Les délais sont courts et commencent à la date où tu reçois l'acte. Apporte-moi la décision rapidement afin que je fixe ton délai exact.
Puis-je demander une assistance pendant un contrôle ?
Oui. Parle à une avocate avant de signer des explications ou des procès-verbaux. Prévenir une erreur est plus facile que la réparer.
Garantis-tu l'annulation de la décision ?
Non. Le résultat dépend des documents, de la procédure et du tribunal. Je t'explique clairement les options et les risques.
Calcule gratuitement
Cette page donne des informations générales. Tu reçois une recommandation pour ton dossier après mon analyse des faits et des documents.
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